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Le Plan de formation dans l'entreprise

Le plan de formation dans votre entreprise est facultatif. Il recense les différentes formations qui seront réalisées pour tout ou partie du personnel, en CDD ou CDI.

Quel objectif ?

Ce plan de formation peut prévoir des actions de bilans de compétences ou de Validation d’Acquis de l’Expérience. Il peut concerner également :

  • Des actions d’adaptation au poste de travail
  • Des actions permettant l’évolution ou le maintien dans l’emploi
  • Des actions de développement des compétences

Quelles conditions ?

Le plan concerne :

  • Tout salarié de l’entreprise (sauf intérimaire), quelle que soit la nature de son contrat (CDI, CDD, temps partiel…) et sans aucune condition d’ancienneté.

La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors de ce temps de travail, dans des conditions différentes selon le type d’actions de formation mis en œuvre.

Quelles démarches ?

C’est l’employeur qui détermine la liste des bénéficiaires. Cependant le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation au titre du plan de formation. Pour ce faire, prenez contact avec votre supérieur hiérarchique ou le service des ressources humaines de l’entreprise. Si votre projet de formation n’est pas pris en compte dans le plan de formation ou si votre demande de formation au titre du plan de formation n’aboutit pas, il est possible de faire une demande de Congé individuel de formation.

Autrement, être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : vous devrez donc suivre avec assiduité la formation et ne pourrez vous opposer à la décision éventuelle de l’employeur de vous réintégrer à votre poste de travail avant la fin de la formation.

Durant cette période, vous continuez à être rémunéré et conservez votre protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail. Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise.

Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

A savoir : le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.