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Agents publics

Le statut général de la fonction publique reconnaît un droit à la formation professionnelle

  • Le plan de formation de l'administration
  • Le Droit individuel à la formation (DIF) qui donne accès aux formations du plan de formation
  • Le Congé de formation professionnelle, et d'autres congés de formation

La formation peut parfois être une obligation statutaire.

L’accès à la formation dépend également du statut des agents, fonctionnaires ou non titulaires. (contractuels). Mais des principes communs s'appliquent à tous les agents.
Par ailleurs, les agents recrutés par l'Administration dans le cadre de contrats de droit privé ne relèvent pas de ces dispositifs. Leurs droits à la formation sont ceux des salariés du secteur privé.

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