Le portail de la formation continue

Vous êtes ici : Formation continue Université Paris Descartes > Entreprise > Rappel sur la formation professionnelle

Rappel sur la formation professionnelle

Tout employeur, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (individuelle, société commerciale, association, groupement d'intérêt économique, etc.), quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, de services, culturelle, sociale) et quelle que soit sa taille, a l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle.

Tous les secteurs sont également concernés (entreprises agricoles, artisanales, professions libérales, non-salariés…).

Le taux de participation de l'employeur

Le taux de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue se calcule en fonction d'un pourcentage légal minimum de la masse salariale annuelle brute. Il est donc nécessaire de "comptabiliser" les salariés selon leur temps de travail (temps partiel, complet…) afin de déterminer ce taux de participation.

Le taux de participation varie en fonction de la taille de l'entreprise. Il est fixé à :

  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0,55 %
  • Pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés : 1,05 %
  • Pour les entreprises de 20 salariés et plus : 1,6 %

Les entreprises rendent compte à l’administration de l’utilisation de leur participation obligatoire, selon un calendrier précis, par le biais d’une déclaration fiscale, connue sous le numéro 2483.

La gestion du taux obligatoire, les OPCA

Les entreprises peuvent verser tout ou partie de leurs contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’Etat, auxquels l’entreprise adhère : Les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).
Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément :

  • Celui autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation ;
  • Celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF), versé au Fongecif.

L’ensemble de ces contributions sert au financement des coûts de formation, de rémunération et de transport, hébergement et restauration des salariés en formation. Sauf dans le cadre du CIF, il appartient à l’employeur d’assurer la prise en charge financière, avec ou sans le soutien de l’OPCA, de l’ensemble de ces frais : aucune participation financière ne peut être exigée du salarié.

Votre OPCA détermine ensuite les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter, à partir de cette liste, votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).