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DU Responsabilité médicale

Epidémiologie-Santé publique-Pédagogie

Informations pratiques

UNIVERSITE PARIS DESCARTES

Faculté de Médecine
15, rue de l'Ecole de Médecine
75006 PARIS

Public concerné :

Formation continue

Forme de l’enseignement :

Enseignement en présentiel

Durée :

100 heures

Crédits ECTS

0

Informations sous toutes réserves

 

 

 

 

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Présentation

Volume horaire :

  • Cours théoriques : 70 heures
  • Travaux dirigés : 30 heures


Cette formation accueille 50 étudiants par an.


Travaux dirigés : Docteurs Philippe Ducommun et Yves Dano.


Frais de formation*



- Avec prise en charge : 1300 €

- Sans prise en charge : 1300 €

- Formation continue junior (pour les professionnels de santé, DE ou DES de moins de 2 ans) : 910 €

- Etudiant, Interne, Faisant Fonction d’Interne avec Certificat de scolarité : 880 €

+ Frais de dossier*

: 300 €

(Si vous êtes un étudiant en LMD ou un interne ou un FFI de Paris Descartes sur présentation d’un justificatif vous n’avez pas de frais de dossier)

*sous réserve de modifications




Référence formation :

XUD31

(A rappeler dans toute correspondance)

Objectifs

Le Diplôme d’Université de responsabilité médicale s’adresse autant aux professionnels de santé qu’aux professionnels du droit. Il est dispensé par des enseignants dont la compétence dans le domaine de la responsabilité médicale est reconnue et pratiquement exclusive.


Il est assuré tous les deux mois, en fin de semaine, pour le rendre parfaitement compatible avec une activité professionnelle. Compte tenu de la judiciarisation de la médecine, les thèmes retenus constituent le socle indispensable des connaissances que doit posséder tout professionnel de santé.


Préalable indispensable à la pratique de l’expertise en médecine, il s’adresse aussi aux experts soucieux de perfectionner et d’actualiser leurs connaissances dans le droit appliqué à la médecine. Les responsables de cet enseignement appartiennent tant au domaine hospitalier public que libéral et au secteur des assurances professionnelles.

Programme

  • Introduction
  • Responsabilité médicale. Le présent et le futur
  • Panorama de la responsabilité médicale
  • Droits des patients
  • Information - consentement
  • La responsabilité hospitalière du médecin en matière pénale
  • Les principes de la responsabilité du médecin en matière pénale
  • Devoirs, obligations et responsabilités de l’expert
  • La procédure pénale en responsabilité médicale
  • Responsabilité civile
  • Le refus de soins
  • L’expertise médicale et l’Europe
  • Les règles générales de la responsabilité du professionnel de santé et de l’établissement de santé privé.
  • La défense du médecin
  • Information - consentement
  • La nomenclature DINTILHAC
  • ONIAM
  • La faute médicale dans le service public hospitalier
  • Spécificité en médecine aéronautique
  • Certificats médicaux (sport et addictions)
  • Les assurances professionnelles
  • Action de groupe
  • Echanges professeurs/étudiants
  • Le secret médical
  • Droit à des soins de qualité
  • Responsabilité Médicale et Internet
  • Les grands principes de l’expertise judiciaire et CRCI
  • Les infections nosocomiales
  • CRCI
  • La prévention des risques
  • Le rôle de la CNAMED
  • Le Pôle Santé
  • Déni de grossesse : implications médico-judiciaires
  • L’expertise médico-légale (thanatologie)
  • Responsabilité disciplinaire
  • La responsabilité médicale en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
  • Qu’attend l’avocat du médecin mis en cause ?
  • Qu’attend l’avocat du médecin expert ?
  • L’avenir du contentieux médical vu par la CCI et par l’ONIAM
  • Cas cliniques



Équipe pédagogique



Mr René AMALBERTI, MACSF

Dr Michel BERNARD, Cardiologue, Expert National Agréé par le Cour de Cassation

Mme le Dr BEJUI-HUGUES, Déléguée générale de l’AREDOC

Mme BERTELLA-GEFFROY, Avocate au Barreau de Nanterre

Mme Valérie BLANCHET, Magistrat – Directeur de la CCI Ile de France

Dr Hervé BOISSIN, Maître D. GANEM, Conseil National de l’Ordre des Médecins

Mr Romain BONHOMME, Département de la Médiation et de la Responsabilité Hospitalière de l’AP-HP

Pr B. CHICHE, Chirurgien

Dr Yves DANO, Expert Judiciaire

Pr Michel-Henri DELCROIX, Président d’APPRI-Maternité sans tabac

Dr Philippe DUCOMMUN, Stomatologue

Mme D. DUVAL ARNOULD, Conseiller à la Cour de Cassation (1ère chambre civile)

Mme Stéphanie FORAX, Magistrat

Pr Bertrand GACHOT, Pathologies Infectieuses et tropicales, Institut Gustave Roussy

Mr Nicolas GOMBAULT, Directeur Général de la MACSF-Sou Médical

Mme Isabelle HAREL-DUTIROU, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation, Chambre Criminelle

Dr Philippe HUBINOIS, Chirurgien

Maître Georges LACOEUILHE, Avocat au Barreau de Paris

Mr Sébastien LELOUP, Directeur de l’ONIAM

Pr André LIENHART, Vice Président de la CNAMED

Dr Jacques LUCAS, Conseil National de l’Ordre des Médecins

Mme Marguerite PELIER, Magistrat honoraire – Présidente adjointe de CRCI

Mme Nadine PERRIN, Avocat Général au Tribunal d’Aix-en-Provence

Mme le Dr Isabelle PLU, MCU-PH Université Paris 6

Pr Jean-Louis POURRIAT, Chef de Service d’Anesthésie Réanimation à l’Hôtel Dieu

Dr Patrick RODRIGUEZ, Service Médical AIR FRANCE

Maître ROQUELLE-MEYER, Avocat au Barreau de Paris

Mr Pierre SARGOS, Président de chambre à la Cour de Cassation

Maître Olivier SAUMON, Avocat au Barreau de Paris

Maître Sylvie WELSCH, Avocat au Barreau de Paris

Admissions et inscriptions

Conditions d’accès

Sont admis à s’inscrire :

  • Les titulaires d’un diplôme français d’Etat de docteur en médecine
  • Les titulaires d’un diplôme de médecine d’un pays étranger permettant d’exercer la médecine en France
  • Les psychologues titulaires d’un D.E.S.S. de psychologie ou d’un master équivalent
  • Les candidats inscrits au D.E.S.C. de médecine légale ou en deuxième année de D.E.S. de psychiatrie
  • Les titulaires d’un diplôme français de pharmaciens, biologistes,
  • Tout autre professionnel de santé (sage-femme, infirmière, responsable de réseau ou d’établissement de soins) ou titulaire d’un diplôme d’université sanctionnant des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Ethique Médicale et Médecine Légale, sur proposition du Directeur de l’Enseignement

Formalités d’inscription

Pour vous inscrire à cette formation vous devez déposer votre candidature en créant un compte dans notre application de candidature et d’inscription en ligne CanditOnLine au plus tard un mois avant le début de la formation.

La création du compte CanditOnLine se déroule en 3 étapes :
1/ Cliquez sur le bouton à gauche "Je m'inscris" et créer votre compte sur CanditOnLine
2/ Sélectionnez la formation de votre choix
3/ Déposez les pièces obligatoires : CV, lettre de motivation, diplômes, pièce d’identité et votre autorisation pédagogique d’inscription si vous en disposez.


Après le dépôt des documents, l’équipe pédagogique rendra un avis en ligne sur votre candidature.

Si l’avis est favorable, l’Université Paris Descartes instruira administrativement votre dossier.

Délai moyen de traitement administratif : 3 à 4 semaines. Vous serez informé par email des étapes de traitement de votre dossier.

Consultez le guide d’utilisation de CanditOnLine pour vous aider dans la prise en main de l’application

Contact

Service Commun de Formation Continue

Votre contact pour :

Obtenir un devis, des renseignements sur les modalités de financement et sur les modalités d’inscription administrative

Courriel : inscription.dudiu.medecine@scfc.parisdescartes.fr
Référence formation à rappeler dans toute correspondance : XUD31

Coordination pédagogique

Votre contact pour toute information pédagogique :

Modalités de candidature pédagogique, programme détaillé, lieu de cours, etc.

Courriel : audrey.adenor@parisdescartes.fr

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