Le portail de la formation continue

Vous êtes ici : Formation continue Université Paris Descartes > Formations > Droit > DU Contentieux médical

DU Contentieux médical

Droit

Informations pratiques

UNIVERSITE PARIS DESCARTES

Faculté de Droit
10, avenue Pierre-Larousse
92245 MALAKOFF CEDEX
http://www.droit.
parisdescartes.fr

Public concerné :

Formation continue

Forme de l’enseignement :

Enseignement à distance

Durée :

105 heures

Crédits ECTS

0

Informations sous toutes réserves

 

 

 

 

Je m'inscris

Imprimer la fiche

Présentation

Le DU Contentieux médical est totalement proposé à distance



Public cible


  • Toute personne


Calendrier



Octobre 2017 à mars 2018

Frais de formation*



- Formation intégrale (avec ou sans prise en charge) : 1200 €

+ Frais de dossier*

: 300 €

(Si vous êtes un étudiant en LMD ou un interne ou un FFI de Paris Descartes sur présentation d’un justificatif vous n’avez pas de frais de dossier)

Possibilité de suivre un module isolément :



Module 1 = 500€

Module 2 = 200€

Module 3 = 400€

Module 5 = 300€

+ Frais de dossier pour chaque module*

: 50€

(Si vous êtes un étudiant en LMD ou un interne ou un FFI de Paris Descartes sur présentation d’un justificatif vous n’avez pas de frais de dossier)

*sous réserve de modifications



Référence formation :



Formation intégrale : JU181

Module 1 : JU182

Module 2 : JU183

Module 3 : JU184

Module 5 : JU185

Responsable de l'enseignement :



Lydia Morlet-Haïdara, maître de conférences, HDR, de droit privé de l'Université Paris Descartes

Objectifs

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont de plus en plus inquiets vis à vis du risque d’engagement de leurs responsabilités. Cette formation les invite à une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

L’ambition est d’exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues. Le professionnel de santé doit par ailleurs savoir identifier les cas où il est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.

La découverte des différentes sources de contentieux sera également l’occasion de confronter les pratiques de l’apprenant aux exigences légales, règlementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.

Programme

Le DU Contentieux médical est totalement proposé à distance

MODULE 1* : Principes fondamentaux du contentieux médical (35 heures)

1) La judiciarisation de la santé

2) Les grandes crises de santé publique

3) Les règles du procès

4) Les différentes natures de responsabilité

5) Classe virtuelle de 2h

MODULE 2* : Principes généraux du droit de la réparation (14 heures)

1) Les conditions de la responsabilité médicale

2) Les dommages réparables

3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale

4) Les dommages sériels

5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical

6) Le recours des tiers-payeurs

7) L’action de groupe

MODULE 3* : Le contentieux médical de droit commun (21 heures)

1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale

2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information

3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical

4) Responsabilité et violation du secret médical

5) Le refus de soins

6) Responsabilité et personnes vulnérables

7) Classe virtuelle de 2h
MODULE 4 : Les contentieux médicaux spéciaux (28 heures)

1) Le contentieux lié aux produits défectueux

2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales

3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance

4) Le contentieux des recherches biomédicales

5) Le contentieux des lois de bioéthique

6) Le contentieux des soins psychiatriques

7) Le contentieux lié aux données de santé

8) Le contentieux de la prescription hors AMM

9) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations

10) Le contentieux résultant des dons du sang

11) Le contentieux des accidents du travail

12) Le contentieux de la fin de vie

MODULE 5** : La mise en œuvre des responsabilités (7 heures)

1) Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital

2) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique

3) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale

4) Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral

5) Classe virtuelle de 2h


*Les modules 1, 2, 3 peuvent être suivis isolément

**Le module 5 peut être suivi isolément - prévoir 14h de formation


Equipe pédagogique

Lydia Morlet-Haïdara, MCF

Derek El Zein, MCF

Ana Zelcevic-Duhamel, MCF

Stéphane Brissy, MCF

Caroline Le Goffic, MCF

Christophe Alonso, MCF

Philippe Coursier, MCF

Magali Bouteille, MCF

Admissions et inscriptions

Formalités d’inscription

Pour vous inscrire à cette formation vous devez déposer votre candidature en créant un compte dans notre application de candidature et d’inscription en ligne CanditOnLine au plus tard un mois avant le début de la formation.


La création du compte CanditOnLine se déroule en 3 étapes :

1/ Cliquez sur le bouton à gauche "Je m'inscris" et créer votre compte sur CanditOnLine

2/ Sélectionnez la formation de votre choix

3/ Déposez les pièces obligatoires : CV, lettre de motivation, diplômes, pièce d’identité et votre autorisation pédagogique d’inscription si vous en disposez


Après le dépôt des documents, l’équipe pédagogique rendra un avis en ligne sur votre candidature.

Si l’avis est favorable, l’Université Paris Descartes instruira administrativement votre dossier.

Délai moyen de traitement administratif : 3 à 4 semaines. Vous serez informé par email des étapes de traitement de votre dossier.

Consultez le guide d’utilisation de CanditOnLine pour vous aider dans la prise en main de l’application

Contact

Service Commun de Formation Continue

Votre contact pour :

Obtenir un devis, des renseignements sur les modalités de financement et sur les modalités d’inscription administrative
Courriel :inscription.dudiu.droit@scfc.parisdescartes.fr

Référence formation à rappeler dans toute correspondance :

Formation intégrale : JU181

Module 1 : JU182

Module 2 : JU183

Module 3 : JU184

Module 5 : JU185

Coordination pédagogique

Votre contact pour toute information pédagogique :

Modalités de candidature pédagogique, programme détaillé, lieu de cours, etc.
Courriel :lydia.morlet-haidara@parisdescartes.fr

Retour à la liste des formations